Côte d'Ivoire

Textes officiels -constitution-lois-codes-règlements-autres

1-. Constitution

Acte constitutionnel de décembre 1999 (français) aux formats HTML et PDF

Constitution 1998 (français) http://www.rapide-pana.com/demo/Ivoire/cons.htm

2-. Lois

Loi n°95 620 du 3 Août 1995 portant Code des Investissements (texte intégral aux formats HTML et PDF)

Législations relatives à l'investissement (français) http://www.rapide-pana.com/demo/Ivoire/investir.htm

3-. Codes

4-. Règlements

Décret n° 95-712 du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'application de la loi n° 95-620 du 3 Août 1995 portant Code des Investissements (texte intégral aux formats HTML et PDF)
Arrêté n°0121 du 22 décembre 1995 fixant les conditions de recevabilité des déclarations d’investissement et des demandes d’agrément à l’investissement (texte intégral aux formats HTML et PDF)

5-. Autres

Jurisprudence

Doctrine -thèses-cours-mémoires-articles

1-. Thèses

Catalogues en ligne de thèse

2-. Cours

3-. Mémoires

4-. Articles inédits

Liens

Profile en anglais (Bibliothèque du Congrès, Etats-Unis) http://lcweb2.loc.gov/frd/cs/citoc.html

Présidence de la République -- http://www.presidence.gov.ci
Autre site de la Présidence -- http://www.pr.ci
Ambassade de la Côte d'Ivoire à Paris --
Ambassade de la Côte d'Ivoire à Washington (Etats-Unis) -- http://www.embaci.com
Mission permanente de la Côte d'Ivoire auprès des Nations Unies, New York (Etats-Unis) -- http://www.un.int/cotedivoire/
Ambassade de la Côte d'Ivoire à Ottawa (Canada) -- http://www.isa-africa.com/AmbCiCa/

CEPICI, centre de promotion des investissements (français) http://www.cepici.go.ci